« La grandeur et l’influence de la France sont à la mesure de son rôle au service des libertés. Qu’elles brillent chez elle d’un éclat sans pareil, alors son influence dans le monde se révèle supérieure à sa puissance réelle. »
Robert Badinter
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Le droit pénal français recouvre l’ensemble de normes décrivant les comportements prohibés sur le territoire français (et dans certains cas, aux citoyens français où qu’ils se trouvent) et leur adjoignant une peine, ainsi que les règles encadrant l’action des forces de l’ordre et des magistrats , et garantissant aux citoyens leurs droits et libertés, quand une procédure pénale est ouverte à leur encontre.
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Depuis la mise en place du Code pénal de 1993 jusqu’aux récentes réformes de la garde à vue, le rôle de l’avocat dans la procédure pénale est sans cesse renforcé et permet au justiciable d’intervenir à tous les stades de la procédure ouverte contre lui.
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Une personne mise en cause dans une affaire pénale peut ainsi faire appel à un avocat dès qu’elle est confrontée aux forces de l’ordre dans le cadre de la garde à vue, moment au cours duquel le risque est grand de s’auto-incriminer, quel que soit le degré de responsabilité de la personne concernant les faits qui lui sont reprochés. L’avocat s’entretient avec le gardé à vue dès le début de la mesure, et l’assiste lors des auditions le confrontant aux enquêteurs.
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Pendant l’enquête de police, l’avocat peut intervenir auprès des services du Procureur de la République qui la dirige.
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En cas d’ouverture d’une information judiciaire, l’avocat prend connaissance du dossier complet retenu contre son client et peut commencer à préparer au mieux sa défense, en intervenant auprès du juge d’instruction pour influer sur le cours des investigations, et auprès du juge des libertés et de la détention en cas de mesures prises pour garantir la représentation du mis en cause (contrôle judiciaire, bracelet électronique, détention provisoire).
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Au moment de l’audience devant la juridiction de jugement, l’avocat assiste et représente son client, en interrogeant et contre interrogeant les témoins, ainsi qu’en plaidant.
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Enfin, si la décision judiciaire donne lieu à une condamnation et à une sanction, l’avocat intervient auprès du juge d’application des peines pour solliciter des aménagements de peine.
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J’assure très régulièrement les permanences du bureau pénal du Barreau de Paris, que ce soit en garde à vue où devant les juridictions pénales parisiennes.
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