24 mars 2026

Obtention d’une décision favorable : Le preneur à bail d’habitation ne peut se prévaloir de ses propres manquements pour réclamer une indemnisation pour trouble de jouissance peu étayé

.

9 novembre 2025

Obtention d’une décision favorable : Remise en liberté d’un étranger retenu administratif pour contrôle d’identité hors périmètre

.

10 mars 2025

Robert Badinter et les Notaires

.

10 février 2024

Le premier jour sans lui

.

25 septembre 2023

Ariane Lavrilleux perquisitionnée et gardée à vue : Caveant Magistratus

.

15 mai 2023

Obtention d’une décision favorable : relaxe en appel pour les organisateurs d’une fête pendant le confinement en raison de l’épidémie de covid 19, inapplicabilité de l’infraction de mise en danger d’autrui

.

3 mars 2023

Le registre, symbole de la démission des juges pour le droit des exilés en rétention

.

5 mai 2022

Obtention d’une décision favorable : Remise en liberté d’un retenu administratif pour défaut d’obstruction à l’éloignement dans les 15 jours de la requête en prolongation

.

5 mars 2022

Silence, on signalise

.

9 juillet 2020

Une QPC sur l’accès obligatoire à l’avocat en garde à vue pour les majeurs

.

23 mars 2020

Services réservés aux femmes, une discrimination légitime?

.

30 décembre 2019

Utopie pénale : l’IGPN citoyen article 73

.

22 décembre 2019

Le débris de l’empire

.

14 décembre 2019

Ma première permanence en droit des étrangers

.

13 juillet 2019

Rugy : La morale mais surtout pas la loi

.

28 février 2019

Indépendance des magistrats du siège : la grande illusion

.

16 janvier 2019

Mon cahier de doléances pour la Justice

.

3 janvier 2019

Carlos Ghosn est-il pire qu’un terroriste ?

.

17 décembre 2018

Garde à vue : L’interdiction faite à l’avocat de poser des questions

.

9 octobre 2018

Jeune commis d’office, bienvenue dans le monde merveilleux du droit de suite

.

13 août 2018

Affaire DisinfoLab : A quand la loi sur les true news?

.

4 août 2018

Destitution du Président de la République : La peur du vide?

.

31 janvier 2017

De l’utilité des nullités de procédure pénale à soulever in limine litis

.

9 novembre 2016

Pour l’abolition de la comparution immédiate

.

20 septembre 2016

Quand la littérature adoucit la peine

.

24 août 2016

Quand les droits de l’Homme deviennent un outil au service du plus fort

.

17 juin 2016

Droits des manifestants : la possession d’un tract édité par le syndicat des avocats utilisé comme élément à charge pour établir la culpabilité

.

21 mai 2016

Adoption par la Commission paritaire de la loi pénale renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme

.

3 mai 2016

Confirmation du coup porté au secret des conversations entre un avocat et son client

.

31 mars 2016

Perpétuité réelle incompressible : encore et toujours de la gesticulation politique

.

24 mars 2016

Affaire Abdeslam : retour sur la procédure du mandat d’arrêt européen

.

17 mars 2016

Réforme de la prescription pénale : Le dernier texte avant l’imprescriptibilité?

.

11 mars 2016

Droit viti-vinicole : Retour sur la mise en place du système d’autorisation de plantation

.

26 février 2016

Inégalités diverses pour les minorités en prison

.

18 février 2016

État d’urgence : retour sur trois mois de gesticulation juridique

 

13 décembre 2015

.

Etat d’urgence. Perquisitions, gardes à vue, assignation à résidence. Selon quels critères? Débat vidéo à la rédaction de Mediapart

.

.

29 novembre 2015

.

La République placée en garde à vue,Tribune sur Mediapart

.

.