9 novembre 2016
Pour l’abolition de la comparution immédiate
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Cette semaine, un collectif d’avocat a signé une tribune publiée dans Le Monde pour abolir la procédure de comparution immédiate.
Cette procédure permet au procureur de la République de poursuivre le prévenu devant le Tribunal correctionnel immédiatement après la fin de la détention provisoire faisant suite à un délit poursuivi par une peine d’au moins deux ans d’emprisonnement, ou de six mois en cas de délit ayant été investigué par une enquête de flagrance.
Elle permettait en théorie de désengorger les tribunaux pour juger des affaires simples, dont les faits ne posaient aucun problème d’interprétation, avec une audience courte.
Aujourd’hui, cette procédure est complètement dévoyée. Elle est devenue le fer de lance d’une magistrature pour qui la peine d’emprisonnement est devenue l’alpha et l’oméga de la justice pénale.
Soyons clair : Quand le procureur propose une comparution immédiate, il sait qu’il veut demander de la prison ferme pour le prévenu. Celui-ci, souvent mis sous pression pour en finir au plus vite, accepte. En 20-30 minutes d’entretien, il est bien souvent difficile à l’avocat de le convaincre qu’il peut solliciter un renvoi, pour que la procédure et les faits soient mieux inspectés par la défense. Il y aurait pourtant toujours possibilité de demander un contrôle judiciaire ou un bracelet électronique pour lui éviter la détention provisoire. Et quand bien même en cas de refus, cette durée de détention provisoire serait alors imputé sur la peine prononcée in fine. Le prévenu n’a aucun intérêt à participer volontairement à la parodie de justice qu’il s’apprête à vivre. Et pourtant, il accepte, peut être au fond, parce qu’il a naïvement confiance dans les juges qui vont se pencher sur son cas et qu’il espère une peine moins lourde s’il coopère et n’embête pas les magistrats avec un examen plus approfondi de son affaire.
Pendant l’audience, la plupart des prévenus sont interrogés sèchement par des juges qui magnifient le concept de justice inquisitoire. Ils ont déjà leur idée du dossier et leurs questions ne sont orientées que pour confirmer cette idée : l’audience est une corvée. La parole des policiers est prise pour argent comptant, celle des prévenus ignorée et souvent brocardée.
Et puis il y a les question sur la personnalité du prévenu. Alibi que se donnent les juges pour se donner l’impression de donner une dignité à l’individu qui passe sous les fourches caudines. En réalité occasion de mieux les enfoncer. La personnalité du prévenu, c’est le rappel du casier, c’est l’alcoolisme et/ou la toxicomanie, ce sont les réflexions morales, c’est enfin « travail, famille, patrie », les fameuses garanties de représentation.
Soyons clairs encore une fois, au risque de soulever un problème tabou en France. Les noirs, les arabes, les roms, sont surreprésentés parmi les prévenus. On peut avoir l’illusion qu’ils sont devant les juges parce qu’ils ont commis une infraction et pas parce qu’ils sont noirs, arabes, roms. La réalité est que ce sont ces populations sur lesquelles les yeux et les armes des forces de l’ordre sont braqués. La réalité est que les infractions qu’ils commettent sont celles déterminées par leur position sociale dont est en grande partie responsable l’État qui administre le pays.
Et s’ils vont en prison, ce n’est pas seulement du fait de leurs agissements, mais parce que bien souvent ils commettent, en plus de leur infraction, l’erreur fatale de n’avoir ni domicile, ni argent, ni famille stable, sésames indispensables dans un pays bourgeois qui voit ces critères comme la marque d’une dignité dont il faut tenir compte.
Bien souvent, le rescapé de la prison ferme en comparution immédiate est blanc, possédant, éduqué, et a une adresse fixe, dans les cas rares où l’on fait l’honneur de cette procédure à ce type de profils.
C’est une vérité floue, insaisissable donc inallégable (et accessoirement faisant l’objet de sanctions quand on ose l’invoquer), car le pouvoir a toujours refusé les statistiques ethniques. Le dernier arrêt de la Cour de cassation en matière de contrôle au faciès amorce peut être une maigre lueur d’espoir(avant dernier attendu). Aux États-Unis, l’on a aucun problème à évoquer la surreprésentation des noirs en prison, et le fait qu’ils sont bien plus contrôlés par les forces de police que les blancs. En France, prononcez le seul mot blanc à l’audience, et c’est la levée de bouclier :
La question raciale n’existe plus en France, et surtout pas quand elle concerne l’État, sa police et sa justice. Une chape de plomb s’est abattu sur ce sujet après ce que certains ont appelé l’overdose d’antiracisme des années 80. Les policiers, les procureurs, les juges de la comparution immédiate sont imperméables aux déterminismes étatiques fondés sur la race et la classe. Pas besoin de statistiques. On préfère croire à un mensonge palpable plutôt qu’à une vérité insaisissable. Passez votre chemin.
Il n’est pas question de ne plus penser la justice que par le prisme racial, de rêver d’un retour aux tribunaux coloniaux ou chaque ethnie avait ses propres juges, et d’exonérer les individus de leur responsabilité. Mais la comparution immédiate est devenue le symbole d’une justice de classe, dernier rouage d’une État bourgeois et blanc qui continue d’enfermer à la chaîne et à la minute les sans grade racisés de la République dans des prisons surpeuplées, insalubres, et infestées par les rats.
On m’objectera que tout cela est bien politique et peu juridique, alors concluons :
Le simple fait qu’en récidive, certaines audiences de comparution immédiate peuvent amener les juges a prononcer des peines de vingt ans de prison devrait nous amener à nous poser cette question: Est-il normal, même quand les faits sont présumés simples, que l’on puisse décider d’envoyer une personne en prison après une audience qui ne dure parfois pas plus de trente minutes? Est-ce la l’idée que l’on se fait du procès équitable?