« Pauvres paysans, pauvre Royaume. »
François Quesnay
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L’agroalimentaire en France est un domaine extrêmement règlementé, aussi bien par le droit national que par la législation européenne. Plus que pour n’importe quel secteur économique, le droit de l’agroalimentaire a pour but la répartition équitable et durable de la valeur ajoutée à travers toutes les filières, du producteur au consommateur, ce qui a eu pour conséquence l’adoption de normes nombreuses et variées afin de garantir cet équilibre
Le droit de l’agroalimentaire nécessite donc une expertise juridique spécifique et adaptée afin d’accompagner les agents économiques, agriculteurs, industriels, négociants, distributeurs, organismes régulateurs divers, qui eux-mêmes ont un large panel de besoins et d’obligations dont voici une liste non exhaustive.
Titulaire du Master II droit de l’agriculture et des filières agro-alimentaires de l’Université Paris I Panthéon Sorbonne, ancien élève-avocat stagiaire du cabinet Racine, dont l’expertise est reconnue en la matière, je conseille et assiste tout type d’acteurs économiques ou institutionnels du secteur.
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Droit rural
– Séparation entre activité agricole et commerciale
– Baux ruraux (négociation, rédaction, contentieux devant le Tribunal paritaire des baux ruraux en cas de résiliation ou de congé)
– Contrôle des structures
– Successions (Salaire différé, attribution préférentielle)
– Mise en place et gestion des enjeux juridiques des sociétés agricoles spécifiques (Coopératives, EARL, SCEA, GAEC, GFA etc…)
– Contentieux SAFER (droit de préemption, attribution, remembrement)
Droit des filières agroalimentaires
– Mise en place et gestion d’organisations de producteurs et d’organisations interprofessionnelles
– Mise en place et gestion d’appellations d’origines (AOC, AOP, IGP, labels marques régionales)
– Contentieux des cotisations interprofessionnelles
– Contractualisation, respect des contrats-types (précontentieux et contentieux avec les partenaires commerciaux et la DGCCRF)
– Contentieux sur la qualité des produits (paiement à la qualité, responsabilité contractuelle)
– Droit de la concurrence (Organisation économique de la filière, récupération d’aides d’État, précontentieux et contentieux avec l’Autorité de concurrence, la DG Agriculture et la DG concurrence de la Commission européenne)
– Droit de la consommation (étiquetage des produits à destination des consommateurs, contentieux administratif avec la DGCCRF, normes sanitaires)
– Nouveaux modes de distributions (points de vente collectifs, AMAP, vente directe)
– Installations classées
-Contentieux des redevances d’obtentions végétales.
Contentieux des subventions PAC
– Contentieux administratif de l’obtention des aides PAC
– Conditionnalité des aides en fonction du respect de critères écologiques
