L’honoraire est en principe fixé librement entre l’avocat et son client. Sur présentation de justificatifs de revenus , il peut être modulé à la baisse.
Pour tout type de dossiers en conseil ou au contentieux, une convention d’honoraire écrite est systématiquement proposée après examen de la situation en fait et en droit, et ceci préalablement à toute facturation. Cette convention recouvre l’ensemble des diligences utiles pour répondre aux besoins juridiques et/ou judiciaires du client, leur coût, ainsi que les frais et débours qui y sont attachés.
Dans la très grand majorité des cas, je pratique un honoraire forfaitaire. Aucun honoraire supplémentaire ne sera demandé pour des services non prévus à la convention, quel que soit le temps passé. Si des diligences supplémentaires non prévues à la convention sont nécessaires, un amendement à la convention est proposé. La convention prévoit le mode de paiement avec le cas échéant, une possibilité d’honoraire partiel au résultat en cas d’action en justice.
Les consultations au cabinet ou en visioconférence donnant lieu à un conseil juridique et à une analyse de pièces sont facturées, y compris la première. l’honoraire correspondant est communiqué par tout moyen à la prise de rendez-vous.
Toute contestation d’honoraire pourra être soumise au Bâtonnier de Paris et/ou à un médiateur de la consommation.
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